Le 21 janvier 1793, à 10 h 22, Louis XVI de France n'est plus condamné à mort par la Convention nationale. Sa mort a mis un point final à des actions judiciaires interminables de plusieurs jours. Aujourd'hui encore, cet arrêt reste controversé dans la société et les historiens : si la nécessité de renforcer la république « imposait » l'élimination du roi, alors cette procédure n'était pas tout à fait légale selon les lois de l'époque.
Contexte
Le roi de France Louis XVI a perdu son dernier pouvoir depuis la promulgation de la Constitution de 1791 le 10 août 1792, lorsque des patriotes fédéraux venus de toute la France ont attaqué le palais des Tuileries, résidence royale du roi à son retour. Paris fin 1789. Le 10 août 1792 est une date importante dans l'histoire de France, car elle marque véritablement la fin de la monarchie dans notre pays
l'échéance réglementaire établie est le 21 septembre 1792, jour de la première royauté française.
De l'instauration d'une démocratie
et la suspension de non-retour du cataclysme français.
Le roi déchu, luttant désormais seul contre tous, est incarcéré trois jours plus tard avec sa famille à la prison du Temple à Paris.
Mais que doit faire le roi ?
Son emprisonnement a plu aux uns, mais en a contrarié d'autres. Les députés les plus modérés à la Convention, qui formèrent une première majorité, voulurent lui accorder un sursis provisoire , d'autres réclamèrent avec plus d'insistance son jugement et pour les plus obstinés, sa mort immédiate.
La découverte, le 20 novembre 1792, du célèbre « Coffre de fer » au palais des Tuileries, qui contenait ce que les révolutionnaires appelaient le Document de Compromis, pouvait sans aucun doute pencher la balance en faveur des critiques les plus farouches de Louis XVI, et c'est alors que son procès à commencer.
L'inévitable a commencé.
De plus, des rumeurs persistantes à l'époque rendaient la détention du roi, sans parler de sa survie responsable de la matérialisation de la contre-révolution et de la menace d'une invasion extérieure par les grandes puissances royales et impériales d’Europe.
Instructions
Enquête
En fait, la Convention n'a même pas attendu les nouveaux membres du Cabinet de Fer pour ouvrir son enquête sur le procès de Louis Capet. En fait, une commission d'enquête fut créée au sein du Parlement pour recueillir les preuves de la culpabilité de Louis XVI : le 21 juin 1791, la famille royale s'envole pour Varennes avec une armée de nobles et d'exilés royalistes pour tenter de revenir en France. Utiliser les fonds publics pour financer la contre-révolution. Une force de garde suisse a été créée par arrêté royal exclusif sans le consentement de l'Assemblée nationale.
Un autre rapport du Comité législatif de la Convention s'est concentré sur les aspects juridiques et procéduraux d'un éventuel verdict. En fait, que cherche-t-on réellement à juger ? Le citoyen Capet ou le roi Louis XVI ?
Rappelons que la Constitution du 3 septembre 1791, encore en vigueur au moment de la discussion, stipulait que la personne du Roi est inviolable et sacrée. Le débat commença ainsi, les délégués se relayaient à la tribune pour défendre leurs points de vue sur la question, mais en général la plupart d'entre eux étaient plus intéressés à abolir les principes qu'ils avaient eux-mêmes établis au fil de l'année en faveur du roi. Plus tôt. La décision fut finalement amenée par les déclarations tonitruantes de certains tribuns.
« Nous ne pouvons pas gouverner innocemment. Tout empereur est un factieux et un brigand. L'homme doit gouverner ou mourir. » Saint - Just, jeune représentant de l'Aisne, porte personnellement un coup irréversible à Louis XVI. "Louis n'est pas un accusé. Vous n'êtes pas des juges. Vous êtes et vous ne pouvez être que des semblables politiques et des ambassadeurs de l'État. Vous n'êtes pas tenu de statuer pour ou contre quelqu'un. Mais de prendre des mesures de sécurité publique et de faire appliquer les lois de l'État. J'ai le regret de vous annoncer ce fait fatal, mais Louis doit mourir, car la patrie doit survivre.
Le 3 décembre 1792, Robespierre le validait à la tribune de la Convention nationale, en s'appuyant sur son expérience de la précédente Assemblée nationale. Outre les préjugés liés aux convictions et aux positions politiques des deux hommes, ils obtinrent ainsi la possibilité de juger le roi et obtinrent également la reconnaissance légale de la Convention. Le fait qu'elle ait immédiatement décidé qu'elle serait la seule instance compétente pour en débattre, excluant ainsi toute juridiction déjà existante ou créée spécifiquement à cet effet, est largement contestable sur le plan procédural.
Le 20 novembre 1792, de nouveaux éléments de preuve réussissent à la connaissance des députés : dans une cachette secrète aménagée dans les boiseries du couloir menant à la chambre du Roi au palais des Tuileries, les révolutionnaires révèlent le même type d'indices. Plus de 625 documents, dont le plus choquant est la correspondance secrète entre le roi et la reine et leur allié, l'empereur d'Autriche.
Faits attribués
La déclaration concernant les complots de Louis Capet, restituer aux ambassadeurs du peuple le 10 décembre 1792, dénombrait 33 chefs d'inculpations contre Louis Capet
dont les plus considérables sont délibérément écrites en gras
: 20 juin 1789 Tentative de dissolution de la toute nouvelle convention constitutionnelle nationale.
Trois jours plus tard, des pressions militaires ont été exercées sur le même parlement.
Lors de l'occupation de la Bastille le 14 juillet 1789, des bataillons se furent dépêchés pour enrayer les révolutionnaires. Refusez de contresigner l'abolition des privilèges et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui seront soumises au vote le 4 août.
26 tentatives de corruption des membres de l'Assemblée constituante, notamment Mirabeau.
Ordonne la répression sanglante d'une mutinerie dans la garnison de Nancy.
le marquis de BOUYE condamné à mort 33 personnes
S'envolant pour Varennes, le 21 juin 1791, il massacre le peuple réclamant la fin de la monarchie au Champ-de-Mars le 17 juillet.
La Convention du d'août 1791, qui prévoyait la restauration de la monarchie absolue en France grâce à l'intervention militaire d'autres puissances européennes, fut acceptée avec prudence.
Trois commissaires royaux furent envoyés à Arles pour défendre certaines actions contre-révolutionnaires plutôt que de les réprimer.
Refus d'inclure les territoires pontificaux en France dans le territoire national.
Refus de réprimer plusieurs rébellions contre-révolutionnaires dans certaines villes du sud de la France.
Envoyez des troupes contre les révolutionnaires chargés de réprimer la rébellion précédente.
Nomme un général royaliste commandant de l'armée du Sud.
Envoyer de l'argent aux migrants de Coblence postés à la frontière française. Acquiescement par le silence et l'intelligence à l'armée de migrants stationnée à Coblence et destinée à marcher à Paris.
Malgré le risque élevé d'invasion, la sécurité nationale a été ignorée en raison du manque de personnel à la frontière.
Divers arrêtés visant à démanteler l'armée française.
Double action habile avec les dépendances européennes et leurs conventions confidentielles. Accord retardé pour envoyer des troupes supplémentaires pour défendre la France, afin de contre-attaquer l'armée prussienne franchissant la frontière française, deux jours cruciaux ont été retardés.
La trahison de certains officiers français nommés par le roi.
Aucun ordre ni effort n'a été fait pour construire une marine nationale forte.
Le double jeu politique dans les colonies et les comportements contre-révolutionnaires soutenus par le roi.
Soutenir les prêtres récalcitrants qui n'ont pas encore accepté la Constitution civile du clergé.
Veto royal à un décret visant les prêtres récalcitrants susvisés.
Un deuxième véto royal au règlement suivant sur la même interrogation.
Protéger et consolider la Garde Constitutionnelle chargée de garder le Palais des Tuileries. Un bataillon suisse protège la Garde malgré l'avis du Parlement pour soutenir des agents doubles pour des actes contre-révolutionnaires dans la ville de Paris.
Tentatives de corruption de membres du Conseil législatif.
Acquiescer par le silence à la répression des Français de l'étranger.
Revue des Gardes Suisses le matin du 10 août 1792, en prévision des tirs sur la foule plus tard dans la journée.
Ordonné de tirer sur des personnes et de faire couler le sang français.
Engager un débat
Le mardi 11 décembre 1792, Louis XVI comparaît devant ses juges, et Barel, alors président de l'Assemblée nationale, ordonne la lecture de l'acte d'accusation. Le président a ensuite présidé un long procès au cours duquel il a répété chaque point et forcé les accusés à se défendre. Pourtant, la réponse de l'ancien monarque était parfaitement valable dans certains cas : le meilleur exemple reste le veto royal contre les prêtres récalcitrants, une procédure moralement intenable pour les révolutionnaires, mais dans la mesure où elle est tout à fait légale selon la constitution.
Mais de l'aveu même de Louis, sa défense était trop timide pour lui demander de s'entourer d'un comité de défense approuvé par les députés le 12 décembre. La commission sera composée de trois éminents juristes : l'ancien bâtonnier de l'Ordre François Denis Tronchet, le double ministre Chrétien - Guillaume de L'avoine de Malesherbes et l'ancien magistrat et avocat Raymond de SEZE. Ces derniers travaillèrent jour et nuit, d'abord individuellement puis en groupe, pour construire des défenses imprenables pour le roi.
Le 26 décembre, le roi et ses avocats assistent à une audience devant la Convention. De SEZE ont énuméré les 33 accusations une à une et les ont regroupées comme suit : les faits antérieurs à la promulgation de la Constitution le 3 septembre 1791 ont rendu le roi irresponsable de ses actes.
Les faits ultérieurs doivent rendre compte non seulement de Louis XVI, mais aussi de la responsabilité de ses ministres qui auraient pu intervenir dans telle ou telle décision, les faits ultérieurs appartenant uniquement au Roi n'ayant pas été prouvés au-delà de tout doute raisonnable, les avocats ont systématiquement plaidé non - coupable. Il aurait ensuite sollicité l'accusé s'il voulait ajouter des informations supplémentaires. Ce qui suit est une transcription précise du dernier discours officiel du roi à ses anciens sujets.
" Nous vous avons déjà expliqué les moyens de la défense, et je ne les répéterai pas. En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience me fait des reproches sans raison, alors que mes défenseurs vous disent simplement la vérité. Je n'ai jamais eu peur que mes actes soient publiquement scrutés, mais mon cœur est déchiré, car j'ai été reconnu coupable dans l'acte d'accusation d'avoir voulu verser le sang des gens, notamment sur les. Malheurs du 10 août qui me seront reprochés.
J'avoue que j'ai prouvé à maintes reprises et à tout moment mon amour pour le peuple, et de par la façon dont je me suis toujours comporté, il me semble que je n 'ai pas peur de m'exposer à leur sang.
Le 14 janvier 1793, la Convention nationale commença à discuter des termes du verdict. Après une vive discussion entre les membres, la proposition du conseiller Boyer - FONFREDE, divisée en quatre questions, a été acceptée : Louis Capet est-il coupable de complot visant à porter atteinte aux libertés publiques et à porter atteinte à la sécurité générale du pays, oui ou non ?
Le verdict de l'Assemblée nationale contre Louis Capet nécessitait - il l'approbation du peuple, oui ou non ?
Quelle peine Louis recevra-t-il ?
La peine de Louis Capet sera-t-elle suspendue, oui ou non ?
Jugement
Le 15 janvier 1793, les 749 délégués à la Convention nationale décidèrent que chaque représentant du peuple devait voter haut et fort depuis la tribune. Objectivement, cette mesure sonne le glas des défenseurs du roi, puisque la pression populaire à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement a dû amener certains représentants incertains ou craintifs à modifier leur vote. Pour preuve, le représentant du Parti Montagnard a publié une déclaration à ce sujet : « Vous ne pouvez pas laisser passer le sujet sans le nommer : Avec cette mesure, nous ferons connaître à la République les députés qui ne répondent pas aux normes de son mandat ".
Pour la première question, 642 des 718 représentants présents à la réunion ont répondu « oui ». Les questions ont séduit le peuple, certains conventionnels, modérés pour la plupart, voulaient encore exempter le roi de la peine maximale. En fait, faire appel au peuple est un bon moyen d'inverser la tendance de jugement influente par les sans-culottes parisiens. En fin de compte, la menace de guerre civile proférée par ces sans-culottes mettrait à genoux les délégués récalcitrants.
Concernant la deuxième question, 423 dès 721 représentants présents à la réunion ont répondu « non ».
Le problème de la punition
Comme évoqué sur la question de la culpabilité, le vote vocal a complètement détruit les espoirs de sursis de l'ancien monarque : le problème le plus épineux est que la pression a atteint son paroxysme. Pratiquement tous les législateurs qui n'ont pas voté pour la peine de mort ont été insultés, et même menacés par la foule constituée pour le procès.
Pour la troisième question, 366 des 721 représentants ont répondu « peine de mort inconditionnelle »
5 voix de plus que la majorité absolue
. Lors du deuxième vote par appel nominal, le nombre de personnes ayant voté pour la peine de mort a atteint 361, soit seulement une voix de plus que la majorité absolue. Plus tard , certains accuseront Philippe d'Orléans
nommé Philippe Egalit
d'avoir voté contre son cousin Louis XVI, faisant ainsi pencher la balance en faveur des partisans de la mort.
Cependant, ce chiffre doit être relativisé puisque 26 autres députés ont voté pour la peine de mort, mais en vertu de l'amendement qui contestait le rapport de la condamnation dans l'intérêt national, le nombre réel d'électeurs décédés lors du deuxième vote nominal s'élève à ; 387 personnes.
La question de la probation
Après une ultime tentative pour retarder le prononcé de la peine, les députés sont retournés au barreau pour répondre à la question. Mais à ce moment-là, les défenseurs du roi échouèrent. Concernant la quatrième question, 380 dès 690 représentants présents ont répondu « non ». Soucis de fautes le 15 janvier 1793, les 749 les représentants à la Collaboration nationale convenaient que chaque ambassadeur du peuple devait distinguer haut et fort depuis le podium. Objectivement, cette mesure sonne le glas des défenseurs du roi, puisque la pression populaire à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement a dû amener certains représentants incertains ou craintifs à modifier leur vote. Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné place de la Révolution
aujourd'hui place de la Concorde
à Paris.
